Problèmes d’humidité dans votre habitation : que couvre votre assurance et que ne couvre-t-elle pas ?

Une tache d’humidité sur votre mur, de l’eau qui s’infiltre ou une tache de moisissure qui apparaît soudainement : vous vous demandez déjà combien tout cela va vous coûter. Devez-vous payer les frais de votre poche, ou votre assurance interviendra-t-elle ? Tout dépend de votre police d'assurance et du type de dégât des eaux. Dans cet article, nous passons au crible les petits caractères pour vous. Quand êtes-vous couvert(e)… et quand ne l'êtes-vous pas ?

Les règles du jeu des assurances

Comment une assurance détermine-t-elle ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas ? C’est la première question à se poser. Car comme pour tout, il faut bien poser une limite quelque part. Voici les principes de base de toute police d’assurance :

Soudain ou progressif

Les assurances incendie belges ne couvrent bien souvent que les dommages imprévus. En d’autres termes, le problème doit être soudain et inattendu. Les problèmes d’humidité qui apparaissent progressivement ne sont donc généralement pas couverts. Par exemple, un grave dégât des eaux tel qu’une conduite qui éclate sera indemnisé. Par contre, les problèmes d’humidité progressifs dus à l’usure du logement ou à un défaut d’entretien ne sont pas couverts.

Cause ou conséquence

Les assureurs font une distinction entre la cause de l’humidité et les dommages qui en résultent. Les dommages indirects (également appelés dommages consécutifs) sont presque toujours indemnisés. Par exemple, si votre mur est humide ou couvert de moisissures à la suite d’une fuite, l’assurance prendra en charge la remise en état du mur et l’élimination des moisissures. Sauf disposition contraire prévue dans votre contrat, les frais de réparation de la conduite défectueuse seront à votre charge.

Preuve et lien de causalité

En tant qu’assuré(e), c’est à vous de prouver l’origine du problème d’humidité. La cause détermine si l’assurance intervient ou non. S’agit-il d’un simple coup de malchance, comme des dégâts causés par une tempête ? Dans ce cas, l’intervention est acquise. Si les dommages auraient pu être évités, par exemple grâce à un meilleur entretien de votre toiture ou la réparation d'une barrière d’étanchéité défectueuse, l’assureur peut refuser de vous indemniser. C’est ce que confirme également Assuralia, l’association professionnelle des assureurs.

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Conseil : vérifiez votre propre police d’assurance !

Ce n’est peut-être pas la lecture la plus passionnante qui soit, mais lisez toujours les petits caractères de votre police. Aucune assurance n’est identique. Ce qui est couvert par l’une ne l’est pas forcément par l’autre. De plus, chaque assureur a ses propres définitions et exclusions. Méfiez-vous des termes tels que « dommage imprévisible », « apparition progressive » ou encore « infiltration d’eaux souterraines ». C’est souvent là que le bât blesse. La plupart des polices sont structurées de manière similaire, mais une petite nuance peut parfois avoir des conséquences importantes. Prenez le temps de déchiffrer les conditions de votre propre police d’assurance ou faites-vous accompagner par un expert.

Que couvre bel et bien votre assurance en cas de problèmes d’humidité ?

Heureusement, votre assurance incendie intervient dans de nombreux cas de dégâts des eaux. Vous pouvez compter sur une indemnisation pour les problèmes d’humidité et d’eau suivants :

  • Fuite ou rupture d’une conduite d’eau: une fuite soudaine dans une conduite, une fissure dans l’alimentation en eau ou un raccord éclaté ? Les dommages indirects, tels que les murs, sols ou peintures endommagés, sont généralement indemnisés. La réparation de la conduite défectueuse à proprement parler est en revanche souvent exclue de la couverture ou limitée à un certain montant. 
     
  • Dégâts des eaux causés par un appareil défectueux: si votre machine à laver tombe en panne, les dégâts causés par l’humidité sur vos murs ou votre sol entrent alors dans la catégorie « dégâts des eaux imprévus », car vous n’auriez tout simplement pas pu les éviter.
     
  • Infiltration d’eau due à une tempête ou à de fortes pluies: en cas de dommages causés par une tempête, votre police couvre à la fois la réparation du toit (par exemple, tuiles envolées ou gouttières endommagées) et les dégâts causés par l’humidité à l’intérieur. En cas de pluies exceptionnelles, les dommages sont pris en charge via la garantie catastrophes naturelles, obligatoire dans toutes les assurances depuis 2007.
     
  • Fuites soudaines dans le toit ou la façade: une infiltration d’eau soudaine sans qu’il y ait officiellement eu de tempête peut également être couverte, pour autant que la cause soit accidentelle. Pensez par exemple à une vitre brisée ou une tuile déplacée. Cette couverture peut être disponible de base ou être incluse en option. Vérifiez donc bien votre police d’assurance.
     
  • Accident sanitaire: un bain, une douche ou des toilettes qui débordent ? La plupart des polices d’assurance indemnisent les dommages consécutifs à un tel accident, même si la faute vous incombe. Attention toutefois : si cela se répète ou s'il y a négligence (comme des joints usés qui fuient depuis des mois), l’assureur peut refuser de vous indemniser.
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Que ne couvre pas votre assurance en cas de problèmes d’humidité ?

Votre assurance incendie ne prend pas en charge tous les problèmes d’humidité. Tout ce qui apparaît progressivement ou que vous auriez pu éviter reste de votre responsabilité. Les problèmes d’humidité suivants ne sont pas couverts.

  • Humidité ascensionnelle : les assureurs considèrent que les eaux souterraines qui remontent par les murs constituent un problème structurel, et non un dégât soudain. Pourquoi ? Parce qu’une barrière d’étanchéité est censée empêcher le phénomène d’humidité ascensionnelle. Si cette barrière fait défaut ou est usée, il vous appartient de la réparer. En règle générale, les dommages indirects sont également exclus dans ce contexte. Traitez donc l’humidité ascensionnelle à temps, car plus vous attendrez, plus la réparation sera coûteuse.
     
  • Condensation et moisissures : les moisissures et la condensation sont causées par un taux d'humidité trop élevé dans la maison. Comme ce problème peut être évité grâce à une bonne ventilation, l’assurance n’interviendra pas. La leçon à retenir : investissez dans la ventilation pour éviter les dégâts causés par l’humidité.
     
  • Infiltration d’eau : la pluie qui s’infiltre par des murs poreux ou des joints usés résulte de l’usure ou de défauts de construction et n’est pas couverte. L’assureur attend de vous que vous entreteniez correctement votre façade : réfection des joints, application d'un hydrofuge en temps utile…
     
  • Humidité dans les caves due aux eaux souterraines : les dégâts causés par l’eau qui s’infiltre en raison d’un niveau élevé de la nappe phréatique ou de pluies prolongées ne sont pas couverts, sauf s’il s’agit officiellement d’une inondation.
     
  • Fuites dues à un mauvais entretien ou à la vétusté : si la fuite était évitable, l’assureur peut refuser de vous indemniser. Quelques exemples classiques : un toit qui fuit depuis des années, des gouttières bouchées ou pourries, des joints en silicone usés dans la douche…
     
  • Défauts de construction : les problèmes d’humidité dus à des malfaçons, comme l’absence de barrière d’étanchéité ou une sous-toiture mal posée, ne sont pas couverts par l’assurance incendie. La responsabilité incombe à l’entrepreneur ou au vendeur, et non à l’assureur. Vous pouvez dans ce cas faire appel à la garantie décennale ou à la garantie des vices cachés lors de l’achat.

Dommage non couvert ? Vous pouvez compter sur le Prêt Bleu

L’humidité est un fléau. Elle détériore votre logement, fragilise vos murs et nuit à votre santé. Attaquez-vous donc immédiatement à la cause de l’humidité. Mais que faire si l’assurance n’intervient pas ? Pas de panique. Grâce à notre Prêt Bleu, vous pouvez remédier immédiatement aux problèmes d’humidité et rembourser les frais de réparation en plusieurs tranches. Ainsi, l’aspect financier ne constitue pas un obstacle.

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Comment déclarer un dégât des eaux à votre assurance

Vous êtes victime d’un dégât des eaux et vous pensez qu’il est couvert par votre assurance ? Suivez ce plan par étapes pour introduire votre déclaration de sinistre rapidement et correctement.

Étape 1 : évitez que les dégâts s’aggravent
En cas de fuite, fermez l’arrivée d’eau ou protégez le toit avec une bâche. Les assureurs s’attendent à ce que vous fassiez tout votre possible pour éviter que les dommages s’aggravent. Si vous ne le faites pas et que la situation empire, ils peuvent refuser d’intervenir pour cette partie. Pensez toujours à prendre des photos avant de nettoyer.

Étape 2 : prévenez votre assureur
Contactez votre assureur le plus vite possible, de préférence dans les 8 jours suivant la constatation du sinistre. Mentionnez votre numéro de police, la date, la cause présumée et une première estimation des dommages. Faites toujours votre déclaration par écrit pour éviter toute discussion ultérieure.

Étape 3 : documentez tout
Prenez des photos ou des vidéos des dommages avant de nettoyer. Conservez les objets endommagés (tapis mouillés, plinthes abîmées…) jusqu’à ce que l’expert soit passé. Établissez une liste des dommages par écrit et rassemblez les factures ou les preuves d’achat. Plus votre dossier sera complet, plus son traitement sera rapide.

Étape 4 : faites établir un rapport
Faites constater la cause du problème d’humidité par un expert en humidité agréé et indépendant tel qu’Aqua Protect. Il arrive que l’assureur prenne lui-même l’initiative d’une telle enquête. N’hésitez donc pas à vous renseigner.

Étape 5 : soumettez votre dossier
Transmettez à votre assureur tous les documents demandés : le formulaire de déclaration de sinistre rempli, les pièces justificatives, les photos, les rapports, les factures et les éventuels devis de réparation.

Étape 6 : attendez l’expert en assurances
L’assureur envoie généralement un expert en sinistres sur place. Celui-ci confirme la cause et l’étendue des dommages et rédige un rapport d’estimation. Présentez vos preuves et le rapport de l’expert en humidité.

Étape 7 : accord et paiement
Après le rapport, vous recevez une proposition d’indemnisation. Si vous l’acceptez, le montant sera généralement versé sur votre compte dans les 30 jours.

Étape 8 : réparation des dommages
Faites réparer les dommages et conservez les factures comme preuves. Dans certains cas, l’assureur paie directement le réparateur. Mettez-vous d’accord sur ce point à l’avance.

Dégât des eaux ? Commencez par un diagnostic correct

Vous ne savez pas si vous êtes assuré(e) ? Nos experts se feront un plaisir d'établir un diagnostic correct. S’il s’agit d’un problème latent (par exemple, humidité ascensionnelle, humidité pénétrante, infiltration d’eaux souterraines ou encore moisissures dues à la condensation), nous vous proposons un traitement sur mesure qui règle le problème d’humidité de manière définitive.

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FAQ : questions fréquemment posées sur l’assurance en cas de dégât des eaux

  • Que faire si ma demande d’indemnisation est refusée ?
    Si votre assureur refuse d’intervenir, vous avez toujours droit à des explications. Demandez une motivation écrite afin de connaître les raisons invoquées. Si vous n’êtes pas d’accord avec son analyse, vous pouvez demander une contre-expertise. Si le désaccord persiste, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ombudsman des Assurances pour vérifier si l’assureur a agi correctement. En dernier recours, vous pouvez également engager une procédure judiciaire, mais nous vous le déconseillons. N’envisagez cette solution que si les montants en jeu sont importants et si vous êtes certain(e) que votre dossier est solide.
     
  • Que faire en cas de dégât des eaux dans un logement en location ?
    Si l’humidité est due à un défaut du bâtiment (fuite dans un mur, toit en mauvais état, absence de ventilation…), c’est le bailleur qui est responsable. Si les dégâts résultent de votre comportement ou de votre négligence (baignoire qui déborde, ventilation non utilisée…), cela relève de votre responsabilité civile locative. Établissez des accords clairs avec le propriétaire et signalez toujours immédiatement tout problème d’humidité. 
     
  • Quelle est la différence entre des dommages directs et des dommages indirects ?
    Le dommage direct correspond au problème à proprement parler. Pensez à une canalisation éclatée ou une gouttière cassée. Le dommage indirect comprend quant à lui tout ce qui est indirectement endommagé par la suite : murs humides, sols couverts de moisissures, papier peint décoloré… Une assurance incendie ne rembourse généralement que les dommages indirects, et non la réparation de la cause.
     
  • Mon assurance couvre-t-elle l’humidité dans les murs ?
    Cela dépend de la cause. Si de l’humidité remonte dans vos murs à cause d’une fuite soudaine ou d’une forte tempête, votre assurance interviendra. Si elle résulte d’une barrière d’étanchéité défectueuse, de l’usure ou de défauts de construction, elle n’interviendra pas. L’assureur considérera qu’il s’agit d’un problème d’entretien que vous auriez pu éviter. Un diagnostic correct est donc essentiel pour savoir à quoi vous en tenir.
     
  • Mon assurance couvre-t-elle l’humidité dans la cave ?
    La plupart du temps, non. L’humidité dans la cave est souvent due à une infiltration d’eaux souterraines ou au niveau élevé de la nappe phréatique, ce qui est considéré comme un processus progressif. Ce n’est qu’en cas d’inondation ou de catastrophe naturelle reconnue que l’assurance interviendra via la garantie catastrophes naturelles. Dans les autres cas, vous pouvez compter sur Aqua Protect pour une étanchéité de cave durable par cuvelage ou drainage.
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